La Politique Agricole Commune a été crée  en 1962 par les six Etats membres de la Communauté économique européenne. Ces pays étaient alors déficitaires pour la plupart de leurs productions agricoles, la politique agricole commune avait pour principal objectif, de garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Un objectif qu'elle a atteint avec succès. Cependant, des déséquilibres sont  apparus et se sont accentués avec le temps. Victime en quelque sorte de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes. Elle s'attache désormais à promouvoir une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement et des normes sanitaires.

POURQUOI UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ? Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée. En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place la politique agricole commune (PAC) dont les objectifs figuraient déjà dans le Traité de Rome : accroître la productivité pour garantir l'autosuffisance alimentaire, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, et enfin assurer des prix convenables pour le consommateur. Pour atteindre ces objectifs, les Etats membres se mettent d'accord sur un certain nombre de principes : - un marché agricole unique : les barrières douanières sont supprimées, les règles sanitaires et les normes techniques harmonisées ; - l'unification des prix : des mécanismes régulateurs sont instaurés ; - la préférence communautaire : les produits d'origine communautaire sont favorisés par rapport aux produits du reste du monde ; - la solidarité financière : puisées dans le budget communautaire, les ressources sont affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des Etats membres.

COMMENT FONCTIONNE LA PAC ? La PAC est une politique administrée : les institutions communautaires interviennent sur les mécanismes du marché, dans le cadre des Organisations communes de marché (OCM). Chaque produit ou groupe de produits (céréales, fruits et légumes, viande porcine, œufs, vin ) fait l'objet d'un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements. Il existe au total 21 OCM. Lorsque certains produits ne trouvent pas preneur, la Communauté les rachète à un prix garanti, supérieur au prix du marché mondial, négocié chaque année. Le financement est assuré par le Fonds européenn d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) dont les ressources sont constituées de prélèvements obligatoires, de droits de douane perçus aux frontières externes, d'une fraction de la TVA de chaque Etat membre (depuis 1971), et d'une ressource complémentaire fondée sur le PNB (depuis 1994). - la section « garantie » est principalement consacrée au financement des OCM (soutien aux prix agricoles, prise en charge des excédents, soutien aux exportations ) ; - la section « orientation » finance des initiatives en faveur du développement rural. A partir du 1er janvier 2007, le FEOGA sera remplacé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le coût de la PAC s'élève à près de 50 milliards d'euros par an, ce qui représente un peu moins de 50% du budget de l'Union Européenne.

SUCCES ET REFORMES DE LA PAC En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l'année, des produits de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par 2, 3 ou 4 selon les secteurs avec 2 à 3 fois moins de besoins en main d'oeuvre. Pourtant, des problèmes voient le jour dans les années 70 : - des excédents apparaissent dans plusieurs secteurs (lait, vin, céréales, viande bovine), que le marché n'absorbe plus et dont le stockage (voire la destruction) pèse de plus en plus lourd dans le budget communautaire. - pour écouler ces excédents, la Communauté a recours aux exportations, qu'elle subventionne sous la forme de "restitutions" financières aux producteurs européens (les produits européens étant plus chers que les produits mondiaux). Ces subventions valent à l'Europe de nombreuses critiques, notamment dans le cadre du GATT, puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). - le modèle productiviste encouragé par la PAC a un coût environnemental croissant : pollution des eaux, épuisement des sols... Depuis 1972, la PAC est amenée à s'adapter par des réformes successives qui visent à : - réduire les excédents par l'instauration de quotas ; - atténuer la part de l'agriculture dans le budget communautaire ; - accorder une importance croissante à la dimension qualitative (développement rural, protection de l'environnement, respect des normes sanitaires). En 2003, le système d'attribution des aides aux agriculteurs a été profondément révisé. Il est désormais fondé sur les principes suivants : - le découplage : l'attribution des aides ne dépend plus de la production. En France, ce principe sera partiellement introduit en mai 2006. Une partie des aides sera attribuée sous la forme d'une prime unique par exploitation (les droits à paiement unique) quelle que soit la production. - la conditionnalité : les aides ne sont attribuées qu'à condition de respecter les règles essentielles de la législation européenne, notamment en matière d'environnement et de bien être des animaux. - la modulation : une partie des aides directes et découplées sera progressivement réorientée vers le financement du développement rural. En France, une partie des recettes de la modulation abondera un fonds de gestion des crises de production pour les secteurs qui ne bénéficient pas d'OCM.

DE NOUVEAUX DEFIS POUR L'AGRICULTURE EUROPEENNE * Promouvoir une agriculture durable : En quarante ans, la PAC est passée d'une logique productiviste à une approche plus qualitative, et poursuit désormais des objectifs qui correspondent aux défis du monde actuel : développement rural, cohésion territoriale, protection de l'environnement, sécurité alimentaire On parle de plus en plus d'« agriculture durable », un concept qui confère aux agriculteurs un rôle primordial dans l'aménagement du territoire. * Prendre en compte les préoccupations des consommateurs : L'agriculture européenne tient compte des exigences des consomateurs, qui réclament des produits de qualité, respectueux de sa santé (la crise de la vache folle est encore présente dans les esprits). Ainsi, afin de garantir la qualité des aliments proposés, l'Union européenne a mis en place à un système d'étiquetage qui atteste de l'origine des produits : AOP (appellation d'origine protégée), IGP (Indication géographique protégée). L'UE a aussi créé un label pour les produits issus de l'agriculture biologique. * Poursuivre le soutien aux agriculteurs : Si la part des agriculteurs dans la population active a fortement diminué, le soutien à la population agricole demeure l'un des objectifs de la PAC. A ce titre, l'élargissement du 1er mai 2004 est un défi de taille pour l'agriculture européenne puisqu'il a entraîné le doublement de la surface agricole et une hausse de 70% du nombre d'agriculteurs. Des sommes élevées ont d'ores et déjà été consacrées à la modernisation de l'agriculture dans les nouveaux membres, notamment via le programme SAPARD. Cet effort financier devra se poursuivre dans les années à venir. * S'adapter aux règles du commerce mondial : La pression sur la PAC n'est pas seulement interne, elle vient également du reste du monde. En dépit des réformes successives, la politique agricole européenne est toujours critiquée par certains membres de l'OMC. Dans le cadre du cycle de Doha, l'UE envisage de supprimer ses subventions aux exportations agricoles à l'horizon 2013. Cette mesure devrait bénéficier aux pays en développement et permettre à l'UE d'ouvrir de nouveaux marchés pour ses marchandises et services. * Garantir le financement de la PAC : La question du financement de la PAC reste une pomme de discorde entre les membres de l'UE même si, conformément à l'accord conclu en 2002 au Conseil européen de Bruxelles, la PAC dispose d'un budget garanti jusqu'en 2013.  Certains pays, qui ne bénéficient pas directement des aides agricoles, souhaitent rompre avec le principe de solidarité financière et demandent la nationalisation partielle du financement de la PAC. L'accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013, conclu en décembre 2005, n'a pas remis en cause l'accord de 2002