Coût de la PAC et budget de l’Union européenne

 

L’agriculture représente effectivement 42,6 % des dépenses communautaires. La politique agricole est la seule politique intégrée de l’Union. A ce titre, elle contribue depuis 40 ans à la construction de l’Union européenne. Cependant, l’importance de cette politique dans le budget a diminué depuis quelques années, car, en 1992, elle représentait 60 % du budget. En 2013, selon les prévisions budgétaires de la Commission, ce pourcentage ne serait plus que de 36,5%.

 

Si la PAC était renationalisée, ces dépenses seraient à la charge des budgets nationaux, ce qui ne changerait rien pour le contribuable, sauf à sacrifier l’agriculture européenne en l’exposant à l’instabilité du marché et aux moins-disants mondiaux.

 

Par ailleurs, l’Europe ne dépense pas son budget, il est donc faux de prétendre que la PAC limite les actions de l’Europe dans d’autres domaines comme la recherche (le budget prévoyait une hausse de 30 % des dépenses de recherche), l’éducation…,   ainsi que l'a sous-entendu Tony Blair en prenant la présidence de l'Union Européenne en juillet 2005.

 

 

Coût de la PAC et richesse communautaire

 

Il faut relativiser le poids du budget communautaire, qui ne représente environ que 1,2 % de la richesse (PNB) de l’Union européenne, alors que le budget français, par exemple, mobilise 18 % de la richesse nationale. En 1998, le soutien à l’agriculture équivalait à 0,65 % du PIB de l’Union; en 2013, il ne représentera plus que 0,30 %.

 

En réalité, les Etats européens ne consacrent que 3 % de leurs ressources budgétaires aux agriculteurs (cumul du budget agricole de l’Union Européenne et des budgets agricoles nationaux).

 

Coût de la PAC par habitant

Le soutien à l’agriculture coûte 2 euros par semaine à chaque Européen. C’est un bon investissement pour le maintien d’une alimentation de qualité, diversifiée et sécurisée, des paysages entretenus et pour promouvoir un développement durable.

           

En France, l’activité agricole représente 2,7 % du PIB, et 4 % des emplois directs, ce dernier pourcentage grimpe à 10 % si on tient compte les emplois induits.

 

En aval, la filière agro-alimentaire à elle seule représente plus de 420 000 emplois et se situe au premier rang de l’industrie française avec un chiffre d’affaires de plus de 137 milliards d’euros répartis entre plus de 10 000 entreprises.

 

La France est, en effet, le premier bénéficiaire de la PAC. Elle reçoit annuellement un , 23 % des terres arables, 24 % du cheptel bovin et contribue à la production laitière à hauteur de 21 %.peu plus du cinquième du budget agricole communautaire. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ne sont pas loin derrière.

Cette répartition budgétaire est légitime, dans la mesure où la France dispose de l’agriculture la plus importante de l’Union européenne. Notre pays détient 22 % des terres agricoles

 

 

Par ailleurs, la solidarité financière est l’un des principes fondateurs de la PAC et des politiques structurelles. A ce titre, si la France tire avantage de la PAC, compte tenu de la taille de son agriculture, tel n’est pas le cas pour les politiques structurelles - dont le coût budgétaire n’est pas éloigné de celui de la PAC - et qui bénéficient, naturellement, à d’autres pays Etats membres : l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal, La Grèce.

 

 

 

Les politiques agricoles dès l’origine ont pris en compte les intérêts des consommateurs

 

L’article 33 du Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, dispose que la PAC a, entre-autres, pour but : «de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements, d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs».

 

Au cours de son évolution, la PAC a élargi son champ de compétences au-delà même des objectifs affichés à Rome en 1957. Ainsi, elle s’est intéressée aux équilibres territoriaux et à la compensation des handicaps (en dehors des politiques structurelles).

Ces nouveaux standards de production sont légitimes mais ils se traduisent pour les agriculteurs français et européens par des contraintes et des coûts.

 

La PAC a permis aux citoyens européens d’avoir à leur disposition des produits répondant à des standards qualitatifs les plus élevés dans le monde. L’Union Européenne doit se battre à l’OMC pour que ces standards soient pris en compte.

 

 

La PAC vue par les consommateurs - UFC Que Choisir   « La politique agricole commune représente un enjeu majeur pour l'Union européenne. Des 3 piliers fondateurs de l'Europe (agriculture, charbon et acier), l'agriculture est le seul qui a encore un véritable sens.   Avec la politique agricole commune, on se focalise sur les coûts avant de s'interroger sur les objectifs et sur sa finalité. On évoque notamment le fait que, à lui seul, le budget agricole concentre de près 50% du budget européen. On indique également que la PAC permet le maintien de prix agricole élevés et donc que les consommateurs paieraient leurs produits alimentaires plus chers que si la politique agricole commune n'existait pas.   En tant qu'association de consommateurs, nous ne pensons pas qu'il faille analyser la politique agricole commune sous le seul angle de la confrontation des intérêts entre les agriculteurs, d'une part et le reste de la population européenne, d'autre part. En effet, la réflexion sur la PAC doit être l'occasion de mettre en évidence ses dimensions, ses implications et ses perspectives. Si les 8 millions d'agriculteurs européens ne représentent plus que 4 à 5% de la population active de l'Union, d'eux dépendent, en grande partie, l'alimentation, la santé, l'environnement, le paysage et une bonne partie des exportations des 250 millions des autres européens. »

QUELQUES  CHIFFRES

En 1960 …   … Les produits alimentaires représentaient 40 % du coût du panier de la ménagère. Aujourd’hui, ils ne représentent plus que 14 %.   … l’Europe et la France étaient des importateurs nets de produits alimentaires. Aujourd’hui, la Politique Agricole Commune garantit notre indépendance et notre sécurité alimentaire.

Prix agricoles et prix alimentaires   Les produits agricoles sont globalement non inflationnistes : l'augmentation des prix alimentaires depuis 1990 est de + 20% en moyenne,alors que la régression des prix agricoles depuis 1990 est de -10% en moyenne.   Les charges des agriculteurs augmentent régulièrement au contraire : la hausse des prix des consommations intermédiaires agricoles depuis 1990 est de + 20% en moyenne, alors que le revenu des agriculteurs est en baisse régulière depuis 6 ans (au minimum moins 20% depuis 1998).

L'agro-alimentaire français c'est : 10 841 entreprises, essentiellement des PME et TPE, 421 000 salariés en 2003, 1er secteur industriel français en chiffre d’affaires (136 milliards € en 2003), 1er exportateur mondial de produits transformés, 3e exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires en 2004.