Chorus Pro - Pensez à faire vos demandes de remboursement
La campagne de remboursement 2025 sous Chorus Pro est ouverte depuis le 1er juin 2025, ainsi vous pouvez faire vos demandes de remboursement pour l'année 2024, mais aussi pour 2023 et 2022. Pour rappel, l'état avait accordé une avance de 50% (basée sur les consommations 2023) pour ceux qui en faisaient la demande. Cette avance d’accise reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance au cours du premier semestre 2024, doivent déposer une demande de remboursement partiel formulée au cours de l’année 2025 sur le portail Chorus Pro. Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement partiel d’accise octroyé au titre des quantités acquises en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025. Nous sommes en train d'étudier les modalités de remboursement avec la DDFIP de l'Yonne. Concrètement : si vous ne savez plus quel montant vous a été versé, faites votre déclaration sur Chorus Pro et la DDFIP89 vous contactera par mail ou courrier pour vous informer du montant à rembourser le cas échéant. -->Voici le lien du portail Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/fr