Dérogation à l’implantation des CIPAN
Nous avons eu la confirmation qu’un projet d’arrêté permettant de déroger à certaines obligations sur les CIPAN a été validé. L’arrêté devrait être publié très vite et rendre officielles les dérogations suivantes : Intercultures courtes :Il n’y aurait plus d’obligation d’implanter un couvert végétal d’interculture courte ou d’obtenir et de laisser en place 1 mois des repousses de colza. Intercultures longues en Zones Vulnérables Nitrates :Laisser un couvert présent 8 semaines et au moins jusqu’au 15 octobre restera obligatoire. Cependant, toute repousse qui parviendrait à s’implanter même tardivement constituerait un couvert végétal et un piège à nitrates suffisant. Des repousses de colza, de céréales, voire même d’adventices, pourraient être considérées comme un couvert suffisant et ce, sans critère d’homogénéité et de densité du couvert. La limite de 20 % de repousses de céréales sur l’exploitation est aussi levée. La durée de présence du couvert végétal est calculée à partir de la date de récolte ou de la dernière intervention du travail du sol. L’essentiel est donc de laisser la parcelle sans intervention pendant 8 semaines avant la préparation des semis. Ainsi, le « couvert » sera validé même si les repousses n’apparaissent en fait que les dernières semaines. Intercultures longues en Zones d’Action Renforcées (ZAR)Le couvert d’interculture restera obligatoire mais sans date limite de mise en place (normalement avant le 10 septembre). De plus, comme pour les autres zones, toute repousse constituera un couvert suffisant. L’interdiction des repousses de céréales qui est normalement en vigueur dans les ZAR sera donc levée. Pour être protégé(e) en cas de contrôle, si jamais le couvert était détruit par une future vague de sec, nous vous conseillons de prendre des photos géolocalisées des repousses à l'aide d'applications dédiées.
