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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : une démarche urgente pour éviter le blocage de vos commandes de GNR

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : une démarche urgente pour éviter le blocage de vos commandes de GNR

Plusieurs fournisseurs de GNR demandent désormais à leurs clients de leur communiquer leur clé d’adressage électronique. Certains indiquent ne plus pouvoir enregistrer de commande lorsque cette information n’est pas renseignée dans leur fichier clients. À quoi sert cette clé d’adressage ?La clé d’adressage, également appelée adresse électronique de facturation, permet à un fournisseur d’envoyer une facture électronique vers la plateforme choisie par son client. Il ne s’agit ni d’un mot de passe ni d’une donnée bancaire confidentielle. Cette adresse peut être communiquée à vos fournisseurs. Pourquoi cette demande intervient-elle maintenant ?Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises et exploitations agricoles établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Cette obligation de réception concerne donc également les TPE, les microentreprises et les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. En revanche, les petites entreprises et microentreprises ne seront tenues d’émettre leurs propres factures sous forme électronique qu’à compter du 1er septembre 2027. Que devez-vous faire ? 1. Vérifiez si votre exploitation dispose déjà d’une adresse de facturation électronique Consultez gratuitement l’annuaire officiel de la facturation électronique : Accéder à l’annuaire officiel La recherche peut être effectuée à partir de votre numéro SIREN ou SIRET. L’annuaire indique si votre exploitation est rattachée à une plateforme agréée et affiche, le cas échéant, son ou ses adresses électroniques de facturation. 2. Si une adresse apparaît dans l’annuaire Communiquez au fournisseur de GNR l’adresse exacte figurant dans l’annuaire en vérifiant qu’elle correspond bien à votre exploitation ou à l’établissement concerné. 3. Si aucune adresse n’apparaît Vous devez choisir rapidement une plateforme agréée de facturation électronique et procéder à votre inscription. Cette plateforme enregistrera ensuite votre adresse de facturation dans l’annuaire national. Avant toute souscription, rapprochez-vous de votre : Centre de gestion ou cabinet comptable ; Éditeur de logiciel de comptabilité ou de facturation ; Organisation habituelle d’accompagnement. Votre interlocuteur a peut-être déjà retenu une solution compatible ou engagé les démarches pour votre exploitation. Évitez de souscrire une seconde plateforme sans avoir effectué cette vérification. Point de vigilanceLa plateforme doit figurer sur la liste officielle des plateformes agréées par l’administration fiscale. Vérifiez également les conditions tarifaires, les services inclus et les modalités de résiliation avant de signer. Le blocage des commandes signalé par certains fournisseurs ne constitue pas, en lui-même, une interdiction réglementaire de commander ou de livrer du GNR. Il résulte de l’organisation informatique retenue par ces fournisseurs pour préparer l’envoi des factures électroniques. Néanmoins, afin d’éviter toute difficulté d’approvisionnement, nous vous recommandons d’effectuer ces vérifications sans attendre. En résumé : Consultez immédiatement l’annuaire officiel avec votre SIREN ou votre SIRET ; Transmettez à votre fournisseur l’adresse électronique qui y figure ; Si aucune adresse n’est enregistrée, contactez votre comptable ou votre centre de gestion afin de choisir et d’activer rapidement une plateforme agréée.

Viandes bovines brésiliennes : la suspension des importations entre enfin en vigueur

Viandes bovines brésiliennes : la suspension des importations entre enfin en vigueur

À compter du 3 septembre 2026, les importations de viandes bovines brésiliennes vers l’Union européenne doivent être suspendues en raison du non-respect des règles européennes sur l’usage des antibiotiques. Une décision saluée par la Fédération Nationale Bovine (FNB) qui demande toutefois qu’elle soit appliquée dans la durée.

Fonds Hydraulique Agricole : 2 appels à projets en cours

Fonds Hydraulique Agricole : 2 appels à projets en cours

L’Etat a ouvert 2 appels à projets « fonds hydraulique », visant à soutenir les investissement et aménagement hydraulique à vocation agricole : irrigation, abreuvement, lutte contre le gel, ... Ils sont ouverts jusqu’au 6 septembre 2026 (inclus). La Préfète de Région a demandé le report de la date de clôture.

Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

C’est une étape décisive pour le monde agricole. Saisi par des députés de plusieurs groupes d’opposition, le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août 2026 la quasi-totalité de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte, adopté définitivement par le Parlement les 20 et 21 juillet, peut désormais poursuivre son chemin vers la promulgation.

Aide GNR : Soyez vigilants, certains dossiers doivent être complétés

Aide GNR : Soyez vigilants, certains dossiers doivent être complétés

En cas de livraison de GNR au cours du mois de mai, les exploitants sont éligibles à une aide. Pour bénéficier de l'aide financière de 15 centimes par litre de GNR pour les livraisons du mois de mai, une demande doit être déposée sous Chorus Pro. Si vous avez déposé votre demande entre le 5 et le 30 juin, le dossier doit comprendre : - les factures de GNR livrés au cours du mois de mai - les coordonnées bancaires de l'entreprise (si elles n'ont pas déjà été transmises à Chorus Pro) - la dernière version de la déclaration sur l'honneur, avec le paragraphe 4) : " "4) ne pas avoir sollicité d’autre aide publique auprès d’un organisme financeur pour la prise en charge d’une partie des surcoûts liés aux factures de GNR engagés sur la période du 1er au 30 avril 2026 si la demande porte sur le mois d’avril ou sur la période du 1er mai au 31 mai, si elle porte sur le mois de mai. Dans le cas contraire, merci d’indiquer le montant de l’aide sollicitée ainsi que le nom de l’organisme public financeur". Pour les demandes déposées à partir du le 1er juillet, le dossier est simplifié et vous n'avez plus besoin de fournir d'attestation sur l'honneur, mais simplement de cocher la case « J’atteste sur l’honneur que […] » sur le formulaire. La déclaration sur l'honneur n'est donc plus une pièce justificative à joindre. Cependant, plusieurs DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) ont suspendu la validation de certains dossiers déposés avant le 30 juin car ils ne contenaient pas la bonne version de la déclaration sur l'honneur. Dans ces situations, un courriel a été envoyé à l'exploitant, lui demandant de compléter son dossier en joignant à sa demande la dernière version de la déclaration sur l'honneur, dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de réponse, le dossier est rejeté et l'aide non versée. La FNSEA a saisi l'administration centrale pour faire cesser ce formalisme excessif. Toutefois, nous vous invitons à être vigilants et à vérifier vos mails, y compris vos courriers indésirables. Le site de référence sur cette thématique est le suivant : https://www.impots.gouv.fr/aide-pour-les-entreprises-realisant-des-travaux-agricoles-et-forestiers-touchees-par-la-hausse-du

Mise à jour des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation

Mise à jour des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation

La liste officielle des matériels d'application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour le 11 juillet 2026. L’utilisation de ces équipements permet de diminuer la largeur des ZNT à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation, conformément à la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques établie dans l’Yonne, et selon les modalités suivantes : Culture Niveau de réduction de la dérive Distance de sécurité minimale Arboriculture 66 % ou + 5 m Viticulture et autres cultures hautes 66 % - 75 % 5 m Viticulture et autres cultures hautes 90 % ou + 3 m Cultures basses 66 % ou + 3 m (source : Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles (toutes productions) de produits phytopharmaceutiques Validée par arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2022-38) La nouvelle liste est disponible dans la note de service de la Direction générale de l’alimentation en Annexe 1. Les nouveaux équipements ou nouvelles conditions d’utilisation, inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses, sont grisés dans le tableau. Pour rappel, afin d'atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste, certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs, et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale au régime de prise de force préconisé par le constructeur. Ces conditions d’emploi, lorsqu’elles sont mentionnées en annexe 2, conditionnent l’homologation. A défaut, ce matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité. Si vous avez des questions, contactez-nous : 03 86 49 48 10 - fdsea.yonne@fdsea89.fr

Pourquoi les NGT ne sont PAS des OGM ?

Pourquoi les NGT ne sont PAS des OGM ?

Le 17 juin, le Parlement européen a adopté sa position sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Une étape importante pour l’avenir de l’agriculture européenne et pour notre capacité à continuer de produire dans un contexte de plus en plus contraint. Nous sommes confrontés à de nombreux défis dans nos fermes : sécheresses plus fréquentes, pression sanitaire accrue, hausse des charges de production et exigences réglementaires toujours plus nombreuses. Pour y répondre, nous avons besoin de toutes les solutions disponibles, y compris celles que peuvent apporter la recherche et l’innovation. Concrètement, de quoi parle-t-on ? Les NGT ou NBT rassemblent l'ensemble des techniques innovantes qui permettent de créer de nouvelles variétés adaptées à notre territoire et qui prennent en compte les défis de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain. Contrairement à certaines idées reçues, les NGT de catégorie 1 ne consistent pas à introduire de l’ADN provenant d’espèces non compatibles. Elles reposent sur des modifications ciblées qui pourraient également apparaître naturellement ou être obtenues par sélection classique mais dans des délais beaucoup plus longs. Face aux contre-vérités assenées par les professionnels du marketing de la peur, sachons simplement rassurer et rétablir les faits scientifiques :   NON, LES NGT NE SONT PAS DE NOUVEAUX OGM  : la preuve point par point dans l'image en tête de cet article. Alors pourquoi créer des variétés NGT ? Les NGT ont un objectif de réduire les besoins en eau mais aussi en certains éléments nutritifs comme les engrais azotés qui, compte tenu du contexte économique et réglementaire, représentent un + 100€/ha/an (2025 vs 2022). L'accès à ces techniques nous permet également de rester compétitifs face à d'autres régions du monde qui, pour la plupart, ont autorisé les OGM. Car pendant que l’Europe débat encore de ces technologies, de nombreux pays concurrents les ont déjà intégrées dans leurs programmes de sélection.  C’est tout l’objet de notre mobilisation syndicale collective depuis des années : comment peut-on demander aux agriculteurs européens de rester compétitifs tout en les privant d’outils utilisés ailleurs dans le monde ?  Les NGT ne remplaceront ni l’agronomie, ni le savoir-faire des producteurs mais elles peuvent nous aider à relever les défis auxquels nous faisons face. Le vote du Parlement européen constitue donc un signal positif. Sans être une solution miracle, les nouvelles techniques génomiques représentent une opportunité supplémentaire pour adapter nos cultures, préserver notre compétitivité et préparer l’avenir de notre agriculture. (Source : AGPB)

Plan engrais : enfin une réponse après des mois d’attente !

Plan engrais : enfin une réponse après des mois d’attente !

L’attente d’une réaction des pouvoirs publics face à l’envolée des prix des engrais était immense. Depuis le début de l’année, la FNSEA n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics. Dès janvier, la FNSEA, avec l’ensemble des agriculteurs européens du COPA-COGECA, mobilisés à Strasbourg, a demandé à la Commission européenne une suspension du MACF. Puis, à partir du mois de mars, suite à la crise du détroit d’Ormuz, la FNSEA n’a eu de cesse de faire entendre la voix des agriculteurs qui n’étaient plus en mesure d’acheter des engrais dont les prix avaient flambé. Le 9 juillet, la ministre de l'agriculture a enfin annoncé une aide destinée à débloquer les achats d'engrais pour la campagne 2027. Ce surcoût exceptionnel, dans un contexte de bas cours mondiaux, fait en effet peser une hypothèque sur les remises en cultures après les récoltes dans un contexte déjà marqué par l’épisode caniculaire extrême actuel. L'objectif du gouvernement n'est donc pas d'alléger le surcoût subi sur la campagne 2026. Cette aide sera basée sur une enveloppe de 107 millions d’euros débloquée par la Commission Européenne au bénéfice des agriculteurs français, premiers consommateurs européens d’engrais azotés, et sur des crédits nationaux, pour un montant total pouvant atteindre jusqu’à 145 millions d’euros. Le dispositif retenu est le suivant : Concerne toutes les productions. Sera de 50 € par tonne d’engrais simple azoté, quel que soit son type : urée, ammonitrate ou solution azotée. Une prime de 20 € par tonne d’engrais est donnée à ceux dont les engrais représentent plus de 10 % des charges. Sera accessible à compter du 1er août 2026, sur le site internet de FranceAgriMer. Concerne les achats d’engrais ayant eu lieu entre le 1er juin et le 30 septembre. À cette date, un point de situation permettra d’apprécier l’évolution du prix des engrais liée à la situation au Proche-Orient. Elle est plafonnée à la moitié des engrais azotés achetés en 2025. Nous aurons plus d'informations sur la mise en oeuvre exacte après la publication officielle du ministère de l'agriculture le 20 juillet. La FNSEA restera extrêmement vigilante sur l’application de cette mesure pour qu’elle touche le plus grand nombre, notamment les agriculteurs qui produisent des cultures de printemps, et appelle dès à présent le gouvernement à évaluer régulièrement le dispositif pour qu’il ne rate pas sa cible. Le gouvernement aurait pu choisir la solution évidente qui était la suspension du MACF, même pour seulement un an. À la place, il a une fois de plus décidé de mettre en place un montage complexe qui ne répond que partiellement au problème. Conscient que cette mesure ne répondra pas à elle seule aux difficultés actuelles liées à la situation économique ou climatique, le gouvernement a aussi annoncé vouloir augmenter la production nationale d'engrais de 20 % d'ici 2032, grâce à un programme d'investissement industriel.

Demandons du bon sens et levons l'obligation d'implanter des CIPAN en pleine sécheresse

Demandons du bon sens et levons l'obligation d'implanter des CIPAN en pleine sécheresse

Avec la fin de la moisson, la période d'implantation des CIPAN approche. Cependant, avec la sécheresse, semer ces couverts serait un non-sens agronomique et économique. La FDSEA a donc demandé la levée de cette obligation. Pour rappel, la règlementation imposée par la Directive Nitrates en BFC est la suivante : En zone vulnérable : Hors dérogation exceptionnelle, les seuls cas permettant de ne pas implanter de CIPAN sont les suivants : Récolte de la culture principale après le 10 septembre (date de récolte à noter dans votre cahier des pratiques pour justifier en cas de contrôle). Pratique du faux semi en agriculture biologique ou dans le cadre de la lutte contre les adventices vivaces ou la hernie des crucifères. Dans le cas de sols comprenant plus de 40 % d'argile (à justifier en cas de contrôle par une analyse de sol). Dans ce cas, un reliquat azoté post récolte doit être réalisé dans les 15 jours après la récolte. En dehors de ces dérogations, vous devez avoir : Une interculture courte de 1 mois entre un colza et une culture d'hiver (= toute culture semée avant le 31 décembre) qui peut être un couvert semé ou des repousses de colza. Une interculture longue avant une culture de printemps. Elle doit être en place 8 semaines et au moins jusqu'au 15 octobre. Il peut s'agir d'un couvert semé, de repousses de colza ou de repousses de céréales. Les repousses de céréales ne doivent cependant pas représenter plus de 20 % de vos intercultures longues. Une interculture longue constituée d'un couvert végétal semé est obligatoire après tournesol et sorgho fourrager (en place 8 semaines et au moins jusqu'au 15 octobre). En revanche, derrière un maïs grain ou sorgho grain, vous pouvez broyer finement les cannes et les enfouir sous 15 jours (adaptations possibles lorsque la météo rend l'enfouissement impossible). Mesures complémentaires dans les Zones d'Action Renforcées (ZAR) En interculture longue sont possibles les repousses de colza mais pas les repousses de céréales ; dans le cas d'un couvert semé, il doit l'être avant le 10 septembre. Pensez à consulter les délimitations des ZAR sur cette carte. Hors zone vulnérable : Les sols doivent être couverts avant culture de printemps. Il n'y a pas de cas dérogatoire, toutefois vous avez le libre choix du couvert : Interculture semée, Repousses du précédent, Mulch (résidus végétaux broyés laissés en surface), et de la date, que vous avez choisis à l'échelle de votre exploitation au moment de la déclaration PAC.

OFB - La FNSEA obtient un outil pour signaler les abus !

OFB - La FNSEA obtient un outil pour signaler les abus !

Des incidents, des pressions, des manquements au règlement et à l’éthique…, les comportements inappropriés des agents de l’OFB crispent et démoralisent les agriculteurs. Après le port d’arme discret, la FNSEA obtient désormais la mise en place d’une plateforme de signalement accessible depuis le site de l’OFB. Plusieurs éléments sont demandés : identité, date, heure et localisation des faits, description des comportements reprochés avec la possibilité de les étayer avec des documents, etc. L’Inspection générale de l’OFB s’engage à étudier le signalement dans les trois mois. Plusieurs issues sont possibles : Le signalement ne concerne pas un agent de l’OFB mais d’un autre organisme comme l’ONF (Office National des Forêts) ou le Conservatoire du littoral : l’Inspection générale de l’OFB considère que le manquement n’est pas recevable ; Le signalement est confirmé par l’enquête interne et peut, selon les cas, donner lieu à une procédure disciplinaire interne ; Lorsque les faits reprochés relèvent d’un délit, la direction de l’OFB doit les signaler à la justice qui engagera les poursuites pénales si la personne à l’origine du signalement n’a pas déjà déposé plainte.  Voici le lien pour y accéder

Loi d’urgence agricole : une étape décisive franchie au Sénat !

Loi d’urgence agricole : une étape décisive franchie au Sénat !

À la suite des mobilisations agricoles de l’hiver dernier, le Sénat a adopté la loi d’urgence agricole. Une avancée importante pour apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour sur les exploitations et redonner des perspectives aux agriculteurs. Sur plusieurs sujets majeurs - moyens de production, gestion de l’eau, protection des troupeaux face à la prédation ou encore revenu des producteurs - les sénateurs ont fait le choix de partir des réalités du terrain et des attentes exprimées par les agriculteurs. C’est un signal fort, dans un contexte où les aléas climatiques, les crises sanitaires, l’explosion des charges, la pression administrative et la concurrence fragilisent chaque jour davantage notre capacité à produire. Résultat du scrutin du 3 juillet 2026 Cette avancée est aussi le fruit de la mobilisation syndicale menée depuis des mois partout en France avec le réseau FNSEA-FDSEA. Ce texte ne réglera pas à lui seul tous les problèmes de l’agriculture française mais il marque une étape essentielle pour redonner de l’oxygène aux exploitations, défendre le revenu des producteurs et préserver notre souveraineté alimentaire. Rien n’est toutefois encore définitivement acquis : la Commission mixte paritaire sera une étape décisive pour préserver les avancées votées au Sénat et aller jusqu’au bout de l’ambition portée pour l’agriculture française. La FNSEA restera pleinement mobilisée pour que ce texte permette réellement de produire en France, de protéger les troupeaux, de mieux prendre en compte les coûts de production et de redonner des perspectives aux agriculteurs. Calendrier de l’examen du texte16 juillet : Commission Mixte Paritaire (CMP)20 juillet au soir : vote du texte issu de la CMP à l’Assemblée nationale21 juillet : vote du texte issu de la CMP au Sénat