MACF, Loi d'urgence : la FNSEA obtient les clarifications nécessaires après de multiples annonces contradictoires
Arnaud ROUSSEAU, Hervé LAPIE, Patrick BÉNÉZIT et Éric THIROUIN ont rencontré ce jeudi le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, en bilatéral, lors du Salon de l’Agriculture.
Au cours de ce rendez-vous, la FNSEA a obtenu, après les tergiversations insupportables de ce début de semaine sur le projet de Loi d’Urgence Agricole, de vraies clarifications :
· Le projet de loi sera bien un projet de loi d’urgence et pas un projet de loi de simplification. Nous avons besoin de mesures de fond incarnant un changement de logiciel. Pas d’une énième loi de simplification administrative.
· Le projet de loi sera bien à l’ordre du jour du Conseil des Ministres fin mars/début avril.
· Le texte passera bien à l’Assemblée Nationale dès le mois de mai.
· Le texte sera soumis au Sénat au mois de juin. Il s’agit, sur la forme, d’une clarification essentielle.
Toutefois, la vraie question est maintenant celle du contenu de la loi et c’est sur ce sujet que le débat a été particulièrement dense avec le Premier ministre. L'objectif de cette loi demandée par la FNSEA est de maintenir les sujets agricoles en haut des priorités des politiques jusqu'aux élections présidentielles. Il faut donc prioriser les mesures qui ont besoin d'être concrétisées dès maintenant.
Pour rappel, la FNSEA a proposé au gouvernement une liste de mesures ambitieuses réparties en quatre chapitres : un chapitre transversal posant les bases pour la reconstruction de notre potentiel de production, un chapitre eau, un chapitre prédation et un chapitre sur les moyens de production. Cependant, la proposition de loi du gouvernement ne sera dévoilée qu'en mars, ce qui nous laisse pour l'instant dans le flou, même si ont été évoquées d'autres thématiques comme le foncier, le soutien à l'export et la commande publique.
De plus, lors de ce rendez-vous, le président de la République et le Premier ministre ont confirmé que la Commission Européenne est revenue sur sa parole et ne soumettra pas la suspension du MACF au vote du Parlement européen. Nous sommes écœurés par cette énième trahison de la Commission !
La raison invoquée est que la situation ne relève pas d'un cas de force majeure, ce qui serait nécessaire pour l'annuler. Mais nous retenons surtout que la Commission Européenne n'a aucun scrupule à mentir aux milliers d'agriculteurs qui se sont mobilisés à Bruxelles puis à Strasbourg et qui attendaient la concrétisation des promesses faites en janvier.
À la place de la suspension du MACF, le Premier ministre LECORNU et le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe HANSEN, ont tous les deux évoqué la possibilité d’utiliser « une partie des revenus du MACF pour dédommager nos agriculteurs », ce qui sera loin d'être suffisant, on le sait.
Évidemment, la FNSEA a répété nos attentes sur le MACF et tout le réseau reste engagé dans les négociations. Bien que le Premier ministre ait rappelé son engagement de neutralisation des effets de l’application du MACF sur les engrais pour les agriculteurs, nous sommes en attente des réponses techniques de toute urgence et les annonces contradictoires sont insupportables.
Enfin, le rendez-vous a permis de redire que la réponse du Gouvernement et de l’Europe face à la crise des producteurs de céréales était totalement insuffisante et qu’il était urgent que des annonces fortes interviennent pour redonner un peu de souffle aux céréaliers français qui font face à trois années de revenus négatifs (sans avoir de perspectives sur l’avenir à court terme au regard des prix actuels).