Comme indiqué dans l’Info Rapide n° 8, la MSA a ouvert le dispositif de prise en charge des cotisations ICMO (Impact de la Crise au Moyen-Orient). Les demandes se réalisent entièrement en ligne et la date limite de dépôt a été prolongée jusqu’au 30 juin.
Quel montant pouvez-vous espérer ? L’enveloppe nationale s’élève à 20 millions d’euros, dont 262 796 € sont attribués au département de l’Yonne (89). Le montant accordé dépendra du nombre de demandes déposées.
Nous vous encourageons vivement à effectuer cette démarche en détaillant précisément, dans la rubrique « Observations », les conséquences de cette crise sur votre exploitation :
votre consommation annuelle de GNR ;
l’estimation du surcoût lié au GNR ;
la hausse des prix des intrants issus des produits pétroliers (plastiques, films, etc.) ;
l’augmentation du coût du gaz ou de toute autre énergie concernée.
Attention, si vous avez perçu l'aide d'urgence céréaliers, vous devrez le mentionner dans votre déclaration de "minimis agricoles" lors de votre demande de prise en charge.
À noter : une demande peut être déposée par chaque associé de l’exploitation.
Voici le lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales
Face à la hausse importante du coût du GNR et plus largement des charges agricoles (énergie, engrais, intrants…), la MSA a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les exploitations en difficulté. Les agriculteurs peuvent notamment solliciter :
Un report des cotisations sociales 2026 ;
Ainsi qu’une prise en charge partielle des cotisations pour les situations les plus fragilisées.
Attention toutefois : ces dispositifs ne sont pas automatiques et nécessitent une démarche de votre part auprès de la MSA. Un point important à retenir : les demandes de prise en charge partielle doivent impérativement être déposées avant le 31 mai 2026.
Les dossiers seront étudiés au niveau départemental avec les services de l’État, la Chambre d’Agriculture et la MSA afin d’évaluer l’impact réel de la hausse des charges sur les exploitations.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement dans vos démarches, la FDSEA 89 reste à votre disposition.
La première enveloppe de prise en charge de cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole au titre de 2026 a été réabondée, en particulier pour les Zones Intermédiaires. L'enveloppe nationale est donc passée de 10 à 25 millions d'euros.
Nous en profitons pour vous rappeler de vous saisir de ce dispositif trop peu sollicité à ce jour.
Prise en charge des cotisations MSA :
Afin de soulager au plus vite les exploitations céréalières en crise, la commission décidant des attributions en Bourgogne devrait se réunir d'ici le 1er juin, et non attendre la publication de la deuxième enveloppe de l'année en septembre comme c'est le cas d'habitude.
Pour bénéficier de cette première enveloppe de 2026, votre demande doit être déposée avant le 30 avril 2026, sans retard possible. Au-delà de cette date, votre demande sera examinée par la commission suivante, à l'automne.
Vous êtes éligible quel que soit votre type de production (élevage, grandes cultures, viticulture, arboriculture), et même si vous êtes double-actif. Alors n'hésitez pas à faire votre demande en remplissant ce formulaire et retrouvez toutes les informations sur la page de la MSA de Bourgogne : https://bourgogne.msa.fr/lfp/soutien/cotisations-exploitants
Notez que vous recevrez quand même un appel à cotisation.
La MSA propose également d'autres aménagements et aides en fonction de votre situation :
1. La modulation des appels : ce dispositif vous permet d’ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.
2. La mensualisation : la mensualisation vous permet d’étaler le règlement de vos cotisations sur l’année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Cette solution pratique et sécurisée vous évite les oublis et les majorations de retard.
3. L’échéancier de paiement : si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez solliciter un échéancier de paiement auprès de votre MSA.
Le mode d'emploi pour chaque démarche est détaillé dans cette plaquette (p.5)
Pour préview :
La première enveloppe de prise en charge de cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole au titre de 2026 a été réabondée et dispose maintenant de 25 millions d'euros.
Afin de soulager au plus vite les exploitations en crise, la commission décidant des attributions en Bourgogne devrait exceptionnellement se réunir dès le printemps. Pour bénéficier de cette première enveloppe de 2026, votre demande doit être déposée avant le 30 avril 2026.
La MSA va lancer sur les mois d’avril et mai une nouvelle campagne de rappel de cotisations de prévoyance pour le compte d’AGRICA au titre des années 2024 et 2025. Les entreprises concernées recevront des courriers de la part de la MSA. Comme pour les précédentes campagnes, un délai de trente jours sera laissé aux entreprises pour corriger les cotisations en DSN ou transmettre des justificatifs notamment sur les dispenses de frais de santé. Il est important de faire preuve de vigilance si vous recevez cette notification.
Concernant la campagne de relance de cotisations de l’année 2023, la MSA va transmettre prochainement les courriers de contrainte aux entreprises qui n’auraient pas encore réglé les rappels.
Il est crucial d’oser franchir le pas pour se saisir de ce dispositif existant dans chaque département mais trop peu sollicité à ce jour : LA PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS MSA.Cette demande peut être faite dès maintenant auprès de votre guichet départemental MSA (et jusqu'au 30 septembre 2026). Cependant, la Commission qui décide de l'attribution de cette aide se réunira à l'automne 2026. Vous recevrez donc quand même un appel à cotisation.
Retrouvez toutes les informations sur la prise en charge des cotisations et le formulaire ici : https://bourgogne.msa.fr/lfp/soutien/cotisations-exploitants
La MSA propose d'autres aménagements et aides en fonction de votre situation :
1. La modulation des appels : ce dispositif vous permet d’ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.
2. La mensualisation : la mensualisation vous permet d’étaler le règlement de vos cotisations sur l’année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Cette solution pratique et sécurisée vous évite les oublis et les majorations de retard.
3. L’échancier de paiement : si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez solliciter un échéancier de paiement auprès de votre MSA.
Le mode d'emploi pour chaque démarche est détaillé dans cette plaquette (p.5)
En cette période toujours marquée par de nombreuses crises qui touchent des filières différentes, la MSA marque son soutien et son engagement aux adhérents en difficultés par un accompagnement renforcé et plusieurs dispositifs d’aides, que celles-ci soient économiques ou sociales :
Mesure d’accompagnement dans le domaine des cotisationsAvant émission des cotisations :
À court terme : modulation des appels ou prélèvements mensuels pour demander un nouveau calcul des cotisations en cas de variation de revenus, mensualisation, option en faveur de l’assiette annuelle pour calculer les cotisations sur N-1 au lieu des trois dernières années, recours à l’exonération TO-DE en cas d’embauche de saisonniers.
À moyen/long terme : dispositions mobilisables sur la détermination de l’assiette sociale (exemple : en cas d’épizooties entraînant l’abattage du cheptel, la différence entre l’indemnité d’abattage et la valeur en stock des animaux peut être déduite de l’assiette sociale).
À titre préventif : dispositif de l’à-valoir de cotisations, en cas de bonne année, il permet de verser en complément des cotisations de l’année, un surplus dit « à-valoir » sur les cotisations de l’année suivante.
Après émission des cotisations :
Prise en charge de cotisations : le formulaire est disponible en ligne, les demandes peuvent être envoyées, pour 2025, jusqu’au 30 septembre, pour étude par la commission économique en novembre.
Echéanciers de paiement : les adhérents peuvent demander un échelonnement du paiement motivé, d’une durée maximale de 3 ans, en cas de difficultés de paiement ponctuelles. La demande peut être faite directement via l’espace privé MSA.
Mesures exceptionnelles : elles peuvent être décidées par les pouvoirs publics avec un cadrage particulier. Par exemple, dans le passé, ont été déployées les PEC exceptionnelles gel et crise porcine en 2022, les PEC résilience en lien avec la guerre en Ukraine, le report de paiement des cotisations pendant le COVID-19, etc.
Mesure d’accompagnement dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
Pour accompagner ses adhérents en difficulté, la MSA met à disposition une équipe de travailleurs sociaux. Ils sont accessibles au 03 80 63 22 73 ou sur le site https://bourgogne.msa.fr/lfp/action-sociale
Dans une situation d’épuisement professionnel, les travailleurs sociaux sont en mesure de proposer différents outils comme :- Une aide au répit,- Des groupes de paroles, consultations psychologiques, séances de sophrologie… ,- Un programme personnalisé Programme Avenir en soi, Parcours confiance, etc.
Des aides financières individualisées à retrouver sur ce site https://bourgogne.msa.fr/lfp/documents/98900/1148493/Prestations+extral%C3%A9gales+2025
La MSA de Bourgogne accompagne le déploiement d’un réseau de Sentinelles. Ce sont des bénévoles en capacité de reconnaître une crise, des signaux d’alerte du suicide et d’orienter vers les services compétents.
Face aux difficultés, un numéro AGRI ECOUTE 09 39 39 29 19 est disponible 24h/24 et 7j/7. Il est utile pour tout adhérent en situation de mal-être, solitude, dépression ou rencontrant des difficultés personnelles ou professionnelles.
Retrouvez une plaquette explicative : Paiement de vos cotisations et modalités de contact en cas de difficultés
La première enveloppe de prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole au titre de 2025, vient d’être rendue publique. Son montant atteint 15 millions d’euros (M€) pour notamment tenir compte des aléas sanitaires et climatiques survenus en 2024.
Sur les 15 millions d’euros (M€) alloués :
- 4 M€ l’ont été au titre des intempéries, orages et pluies (dont 1 M€ sur 6 départements particulièrement touchés) ;- 3 M€ sont fléchés vers la filière élevage (bovins, ovins, caprins) ;- les 8 M€ restants sont attribués au titre des critères généraux.Ces crédits sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
Pour la MSA bourgogne, c’est une enveloppe de 631 000 euros qui reviendra sur les fermes. Vous pouvez demander jusqu’à 3800 euros de prise en charge !
Faites votre demande de PEC avant le 30 septembre 2025 en envoyant le formulaire disponible sur ce lien : https://bourgogne.msa.fr/lfp/documents/98900/87510549/Demande+de+prise+en+charge+de+cotisations+sociales.pdf
Vous aurez aussi besoin de remplir une attestation de minimis disponible ici : https://bourgogne.msa.fr/lfp/documents/98900/87510549/Attestation+de+minimis.pdf
Par mail : bourgogneblfcai.blf@bourgogne.msa.fr
Ou courrier :
Monsieur le Président de la Commission de recours amiableCaisse Régionale MSA de Bourgogne14 rue Félix Trutat21046 DIJON CEDEX
Pour tout complément d'information à ce sujet, vous pouvez contacter la MSA au 03 86 47 37 70 (appel non surtaxé).
La MSA a partagé fin février 2025, via une communication nationale (mailing), les informations liées à l’obligation pour l’employeur de déclarer les salariés exposés aux agents et produits chimiques identifiés CMR 1A/1B (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques), obligation établie par le décret du 4 avril 2024.
Le législateur a en effet créé une nouvelle obligation pour les employeurs (agricoles comme non agricoles) qui doivent depuis le 5 juillet 2024 avoir établi la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR et l’actualiser.
Cette liste devant ensuite être communiquée aux services de santé au travail, la MSA a relayé l’information aux employeurs.
Toutes les informations utiles sur le site internet : https://bourgogne.msa.fr/lfp/sst/agents-chimiques-cmr et le ministère du travail a également établi une foire aux questions sur le sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/agents-cancerogenes-mutagenes-ou-toxiques-pour-la-reproduction-cmr-tracabilite-de-lexposition-des-travailleurs
Les candidats JA/FNSEA se battent pour une retraite agricole juste, digne et équitable. Une retraite comme les autres, calculée sur les 25 meilleures années, avec un minimum garanti à 85 % du Smic pour toutes les carrières complètes, y compris pour les femmes.
Grâce à deux lois Chassaigne (2021 et 2022), les pensions ont déjà été revalorisées.
En 2024, nous avons obtenu l’alignement du mode de calcul des retraites agricoles sur celui des salariés, applicable dès 2026.
Cette réforme représente jusqu’à +20 % de pension selon les parcours.
Mais notre combat continue :
Revaloriser les droits des retraités actuels
Instaurer une référence unique au Smic, sans discrimination agricole
Harmoniser les règles avec celles du régime général
Parce qu’un retraité agricole est un retraité comme les autres, ni plus ni moins.
Du 5 au 16 mai, mobilisons-nous pour une MSA plus forte, plus efficace, plus engagée.
Comme tous les 5 ans, la MSA renouvelle en mai ses délégués cantonaux. Pour JA et la FNSEA, il est stratégique de préserver un régime social propre à l’agriculture, capable de répondre aux besoins spécifiques des agriculteurs et des territoires ruraux.
Guichet unique, proximité, expertise terrain, dialogue social… la MSA joue un rôle clé pour faire avancer des sujets cruciaux : retraites, cotisations, soutien en cas de crise, santé mentale, installation des jeunes…
Mais pour continuer à peser face aux pouvoirs publics et faire progresser notre modèle, nous devons voter et faire voter !
Du 5 au 16 mai, mobilisons-nous pour une MSA plus forte, plus efficace, plus engagée.
Retrouvez l'édito n°1.
Difficultés, isolement, détresse psychologique… le mal-être en milieu agricole reste une réalité alarmante. Depuis le rapport Damaisin (2020), les acteurs du monde agricole - JA, FNSEA, MSA, Chambres, Coopérations agricoles banques et assurances - ont uni leurs forces pour mieux coordonner les dispositifs d’aide.
Des avancées importantes ont vu le jour :
Structuration du réseau « Réagir »
Formation de 8 000 Sentinelles
Création d’aides au répit (remplacement, administratif…)
Lancement de l’outil « Soutien Agri » : 25 000 agriculteurs contactés
Mais la mobilisation doit continuer : simplification des aides, mise en œuvre de l’« aide au passage de relais », meilleure coordination locale… Il en va de la dignité, de la santé et de l’avenir de nos agriculteurs.
Du 5 au 16 mai, mobilisons-nous pour une MSA plus forte, plus efficace, plus engagée.
Retrouvez l'édito n°2.
La MSA Bourgogne organise prochainement un atelier découverte de la Communication Non Violente (CNV).
Cet atelier pourrait être particulièrement bénéfique pour les personnes qui souhaiteraient gagner en sérénité dans leur communication, accéder à des outils pour aborder autrement une relation conflictuelle en contexte professionnel, personnel, familial...
À l'issue de cet atelier, un cycle de formation pourra être proposé en fonction de l'intérêt porté par les participants.
Modalités :
Date : mardi 1er avril 2025
Horaire : de 10h00 à 12h00
Lieu : MSA Auxerre
Inscription : muris.fabienne@bourgogne.msa.fr/ 0603436365
