19 Mai 2026
Les jours fériés s’enchaînent depuis le lundi de Pâques. Il apparaît donc nécessaire de s’arrêter à nouveau sur la gestion de ces journées particulières, en cas de travail ou de repos ces jours-là, tant en termes d’organisation du travail que de rémunération.
Le jour férié est travaillé
En premier lieu, il faut noter que le repos les jours fériés est obligatoire pour les salariés de moins de 18 ans. Ce paragraphe ne concerne donc que les salariés majeurs.
Les jours fériés ordinaires
Si le salarié travaille un jour férié ordinaire, c’est-à-dire tous les jours fériés à l’exception du 1er mai, il peut bénéficier, pour les heures de travail effectuées, d’une majoration du salaire de base. En la matière, la convention collective nationale production agricole/CUMA n’a rien prévu. Il convient alors de se reporter aux dispositions de l’accord territorial applicable à l’entreprise qui fixe un taux de majoration pour le travail des jours fériés. Dans notre département, cette majoration est de :
25 % sous forme de majoration salariale ou de repos compensateur pour les activités d’élevage qui nécessitent des travaux, de soins ou de la surveillance quotidienne et les activités agro-touristiques.
50 % sous forme de majoration salariale ou de repos compensateur pour les autres activités.
L’accord territorial prévoit le non-cumul de la majoration des heures supplémentaires et de la majoration pour les jours fériés.
Dans le cas où le salarié a travaillé plus de 35 heures durant la semaine et en l’absence d’un aménagement du temps de travail, seule la majoration pour heures supplémentaires trouverait à s’appliquer. Toutefois, si le taux de la majoration prévu en cas de jour férié travaillé est supérieur au taux de la majoration pour heure supplémentaire applicable, un complément de majoration sera à verser au titre du jour férié travaillé car il convient de ne pas léser le salarié et d’appliquer le taux de majoration le plus favorable pour lui.
Exemple : l’accord territorial prévoit une majoration des heures de travail effectuées le jour férié de 50 % mais aussi une absence de cumul des majorations. Le salarié effectue 7 heures supplémentaires sur la semaine considérée en plus de sa durée de travail habituelle. Il bénéficiera de 7 heures majorées à 25 % au titre des heures supplémentaires effectuées, ainsi que 7 heures majorées à 25 % au titre du jour férié. La base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire inclut la majoration pour jour férié.
Le 1er mai
En cas de travail accompli exceptionnellement le 1er mai, le salarié perçoit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire, soit 100 % de plus, sauf disposition plus favorable de l’accord territorial. Enfin, si le salarié a travaillé plus de 35 heures sur la semaine et en l’absence d’un aménagement du temps de travail, il bénéficiera à la fois du paiement des heures supplémentaires et de la majoration pour le 1er mai (cette dernière majoration entre aussi dans le salaire de base sur lequel la majoration pour heures supplémentaires est appliquée).
Le jour férié n’est pas travaillé : quelle est l’ancienneté du salarié ?
L’accord national du 23 décembre 1981, d’application directe en agriculture, prévoit que, sauf dispositions conventionnelles ou décision de l’employeur plus favorables :
La rémunération du salarié est intégralement maintenue en cas de jour férié chômé, à la seule condition que le salarié justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; il faut excepter le cas du 1er mai dont le chômage ne peut être une cause de réduction de salaire et pour lequel la rémunération est due pour ce jour quelle que soit l’ancienneté du salarié ;
Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée dans l’entreprise est d'au moins 3 mois ;
Précision : le calcul de l’ancienneté du salarié tient compte des durées des différents contrats saisonniers conclus avec lui, que ces contrats aient été successifs ou non.
Comment calcule-t-on les heures supplémentaires la semaine du jour férié chômé ?
En principe, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Par conséquent, ils n'ont pas à être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Cependant, le chômage des jours fériés ne peut pas non plus être une cause de réduction de la rémunération d'un salarié mensualisé. Les deux cas suivants illustrent comment combiner ces règles.
Cas 1 : le salarié, ayant une ancienneté de plus de 3 mois, travaille habituellement 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour durant 5 jours. Il travaille 7 heures chacun des 4, 5, 6 et 7 mai, soit 28 heures au total. Il ne travaille pas le 8 mai, jour férié et chômé dans l’entreprise. Au titre de cette semaine-là, il percevra une rémunération basée sur 35 heures au taux normal : 28 heures de travail effectif et 7 heures au titre du paiement du jour férié chômé.
Si cette même semaine, il travaillait 7 heures également le samedi 9 mai, il travaillerait effectivement 35 heures sur la semaine considérée. Sa rémunération serait basée sur 42 heures : 35 heures au taux normal + 7 heures au titre du jour férié chômé au taux normal. Aucune heure supplémentaire n’est à constater sur cette semaine.
Cas 2 : le salarié, ayant une ancienneté de plus de 3 mois, travaille habituellement 40 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour durant 5 jours. Il travaille sur la semaine considérée 8 heures chacun des 4, 5, 6 et 7 mai, soit 32 heures au total. Il ne travaille pas le 8 mai (jour férié et chômé dans l’entreprise).
S’il est mensualisé sur la base de 40 heures par semaine, sa rémunération sera maintenue : 35 heures au taux normal comprenant le paiement du jour férié chômé de 7 heures + 5 heures supplémentaires mensualisées à 125 %.
Si cette même semaine, il travaillait 8 heures également le samedi 9 mai, il travaillerait effectivement 40 heures sur la semaine considérée. Sa rémunération serait basée sur 48 heures : 35 heures au taux normal comprenant le paiement du jour férié chômé de 7 heures + 13 heures supplémentaires, dont 5 heures mensualisées avec la paie habituelle.
Si le salarié n’est pas mensualisé, comme c’est le cas des saisonniers, payés à l’heure, après 3 mois d’ancienneté, il percevra pour son travail de 8 heures chacun des 4, 5, 6 et 7 mai une rémunération sur la base de 40 heures : 32 heures au taux normal et 8 heures au taux normal au titre du jour férié chômé.
S’il travaille en outre le 9 mai, il est rémunéré sur la base de 48 heures :
- 32 heures au taux normal jusqu’au jeudi 7 ; - une indemnité de jour férié chômé de 8 heures au taux normal au titre du jour férié chômé, le 8 ; - 3 heures au taux normal et 5 heures supplémentaires pour le samedi 9 mai ;
Soit 35 + 8 = 43 heures au taux normal et 5 heures supplémentaires majorées de 25 %.
