Directives nitrates

Mesure 1 – Calendrier d’interdiction d’épandage (p.4)
Mesure 2 – Stockage des effluents d’élevage (p.5)
Mesure 3 – Équilibre de la fertilisation azotée (p.7)
Mesure 4 – Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d’Enregistrement des Pratiques (CEP) (p.8)
Mesure 5 – Plafond d’azote organique par exploitation (p.8)
Mesure 6 – Conditions particulières d’épandage (p.9)
Mesure 7 – Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses (p.10) – Adaptations et exceptions (p.11)
Mesure 8 – Couverture permanente le long de certains cours d’eau (p.12)
Mesures complémentaires (p.13)
Zones d’actions renforcées (ZAR) (p.14)

Plaquette d'information DREAL BFC sur l'application de la Directive Nitrates en BFC >

Pour les exploitations situées sur la zone dite "du ru de Baulche", les mesures particulières sont expliquée sur la plaquette suivante.