Directives nitrates

Les regles à appliquer si vous êtes en Zone Vulnérable sont explicitées par la plaquette de la DREAL. Grâce aux mobilisations de début 2024, le nouveau programme d'action (qui contient des règles encore plus hors sol) est bloqué, en attente de décision : pour l'instant et au moins jusqu'à la fin de la campagne culturale 2023-2024, vous appliquez les règles de l'ancien programme 2018-2022

Mesure 1 – Calendrier d’interdiction d’épandage (p.4)
Mesure 2 – Stockage des effluents d’élevage (p.5)
Mesure 3 – Équilibre de la fertilisation azotée (p.7)
Mesure 4 – Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d’Enregistrement des Pratiques (CEP) (p.8)
Mesure 5 – Plafond d’azote organique par exploitation (p.8)
Mesure 6 – Conditions particulières d’épandage (p.9)
Mesure 7 – Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses (p.10) – Adaptations et exceptions (p.11)
Mesure 8 – Couverture permanente le long de certains cours d’eau (p.12)
Mesures complémentaires (p.13)
Zones d’actions renforcées (ZAR) (p.14)

/!\ Attention, des changements pourraient intervenir pour la campagne 2024-2025.

Plaquette d'information DREAL BFC sur l'application de la Directive Nitrates en BFC >