Espèces Susceptibles d'Occasionner des dégâts (ESOD)

La destruction des ESOD ou espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ancien classement « nuisibles ») est un droit de protection contre certains animaux, encadré par l’administration, qui déroge aux règles ordinaires d’exploitation du gibier.

Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté trois listes d'ESOD ainsi que les périodes et les modalités de leur destruction :

Groupe 1

Liste des animaux non indigènes classés ESOD sur l'ensemble du territoire métropolitain : le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada

Espèces
Territoires
Modes de prélèvements
Période
Modalités spécifiques
Chien Viverrin Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Chien Viverrin Ensemble du département 89 Tir Entre la date de clôture générale et la date d'ouverture de la chasse Autorisation individuelle préfectorale
Vison d'Amérique Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Vison d'Amérique Ensemble du département 89 Tir Entre la date de clôture générale et la date d'ouverture de la chasse Autorisation individuelle préfectorale
Raton laveur Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Raton laveur Ensemble du département 89 Tir Entre la date de clôture générale et la date d'ouverture de la chasse Autorisation individuelle préfectorale
Ragondin Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Ragondin Ensemble du département 89 Tir Toute l'année Sans formalité
Ragondin Ensemble du département 89 Déterrage Toute l'année Sans formalité
Rat musqué  Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Rat musqué  Ensemble du département 89 Tir Toute l'année Sans formalité
Rat musqué Ensemble du département 89 Déterrage Toute l'année Sans formalité
Bernache du Canada Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d'homme - Tir dans les nids interdit Entre la date de clôture générale et la date d'ouverture de la chasse Autorisation individuelle préfectorale

 

Groupe 2

Liste des animaux indigènes classés ESOD, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année. Dix espèces sont concernées : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. Dans l’Yonne, voici les espèces retenues :

Espèces Territoires Modes de prélèvements Période Modalités spécifiques
Corneille noire Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Corneille noire Ensemble du département 89

Tir

(Tir dans les nids interdit)

 Entre la date de clôture générale et le 31 mars Sans formalité
Corneille noire Ensemble du département 89

Tir

(Tir dans les nids interdit)

Du 1er avril au 9 juin

Du 10 juin au 31 juillet

 Autorisation individuelle préfectorale
Corbeau freux Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Corbeau freux Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière et tir dans les nids interdit Entre la date de clôture générale et le 31 mars Sans formalité
Corbeau freux Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière et tir dans les nids interdit

Du 1er avril au 9 juin

Du 10 juin au 31 juillet

 Autorisation individuelle préfectorale

Groupe 3

Liste complémentaire des animaux susceptibles d'être classés ESOD par un arrêté annuel du préfet qui prend effet du 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante : lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier.

  Espèces Territoires Modes de prélèvement Périodes Modalités spécifiques

Lapin de Garenne

Uniquement sur les emprises :

  • Voies SNCF en service
  • Voies autoroutières en service
 Furetage par bourses et furets Toute l'année Sans formalité
Lapin de Garenne

Uniquement sur les emprises :

  • Voies SNCF en service
  • Voies autoroutières en service
 Piégeage Toute l'année Après déclaration en mairie
Pigeon ramier Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d'homme et le tir dans les nids est interdits

Du 1er au 31 juillet 2024

Du 1er avril au 30 juin 2025

Autorisation individuelle préfectorale :

  • s'il n'existe aucune autre solution satisfaisante
  • uniquement si les intérêts agricoles sont menacés
Pigeon ramier Ensemble du département 89 Tir à poste fixe matérialisé de main d'homme et le tir dans les nids est interdits Entre la clôture spécifique de la chasse et le 31 mars 2025 Sans formalité
Sanglier Ensemble du département 89 Piégeage Toute l'année Sur demande et après autorisation préfectorale