Entretien et valorisation des jachères et bandes enherbées

L’entretien des jachères et bandes enherbées (BOR, BTA, BFS) peut être assuré par broyage en dehors d’une période d’interdiction départementale de 40 jours consécutifs du 6 juin au 15 juillet inclus.

Sur les jachères déclarées JAC : aucune valorisation n’est possible du 1er mars jusqu’au 31 août inclus. Cette période s’étend du 15 avril au 15 octobre pour les jachères mellifères. Les jachères ne doivent d’ailleurs faire l'objet d'aucune autre utilisation.

Sont notamment interdits :

• L'entreposage de matériel agricole ou d'irrigation
• L'entreposage des effluents d'élevage, des amendements minéraux ou organiques,
  de terre, des boues issues d'installations de traitement des eaux usées domestiques, urbaines ou industrielles
• Le stockage des produits ou sous-produits de récolte, notamment la paille.

Exceptions : le broyage et le fauchage resteront possibles en tout temps :

• Sur les bandes enherbées déclarées JAC, d’une largeur maximale de 20m, le long des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes
• Sur les parcelles déclarées JAC situées à moins de 20m des zones d’habitation
• Sur les parcelles déclarées JAC situées dans les zones d’isolement des parcelles de production de semences et sur les parcelles de production de semences

Les bandes enherbées déclarées avec des codes BTA (bandes tampons), BOR (bordures de champs) ou BFS (bordures le long des forêts sans production) peuvent être fauchées en dehors de la période d’interdiction de broyage du 6 juin au 15 juillet.