Les contrôles

Les contrôles liés à la PAC sont une obligation européenne, en retour des aides versées. C'est la DDT qui organise la coordination des contrôles par les différents corps de contrôle : 

ASP : identification des animaux / aides animales ; ICHN ; surfaces ; BCAE
L’ASP est le corps de contrôle pour les BCAE, vous pouvez retrouver toutes les notices des BCAE contenant les points de vérification et les réductions via le lien suivant : Conditionnalité

Pour la réglementation relative à l’identification et à l’ICHN, vous pouvez vous reporter aux parties « Vos engagements » et « Vérifications et réductions » dans les notices des demandes d’aides sur Télépac :

Le système de suivi des surfaces en temps réel, dit 3STR, est mis en oeuvre depuis 2023. 
Son rôle est essentiellement de vérifier que le code culture déclaré correspond bien à la culture en place dans la parcelle : il n'est donc utilisé que pour ça et pour contrôler les aides qui en découlent directement :

Aide directe = la parcelle est bien exploitée et contient la culture déclarée (y compris jachère dès lors qu'il y a au moins un broyage annuel)
ICHN = les surfaces déclarées en herbe et en céréales autoconsommées ont bien un code culture correspondant
Aides couplées végétales : les surfaces déclarées en légumineuses à graines, ou fourragères, ainsi que les mélanges éligibles sont bien déclarés.
Il s’agit bien d’un simple contrôle administratif : lorsque le satellite repère un problème, cela rentre dans le cadre du droit à l'erreur. Vous pouvez donc corriger sans pénalité avant le 20 septembre.

Retrouvez la plaquette d’information sur ce contrôle satellitaire via le lien suivant : Flyer 3STR

DDETSPP : sanitaire et bien-être animal.
Consultez les fiches relatives aux points de contrôles et aux grilles de pénalités en cas de non-conformités :

DRAAF - SRAL : santé des végétaux / phytos :

DDT : BCAE environnementales

Il est nécessaire d'accepter le passage des contrôleurs, de se rendre disponible pour les accompagner et de fournir les documents demandés à l’avance le jour du contrôle.

En cas d'impossibilité de recevoir le contrôleur à la date prévue, n'hésitez pas à lui demander de décaler la date de contrôle (absence avec justificatif, éventuellement indisponibilité dûe à l'activité agricole). Le contrôleur n'est pas tenu d'accorder ce délai : s'il vous est refusé alors que le motif est justifié, contactez-nous.

En mars 2023, la FDSEA de l’Yonne a organisé une journée pédagogique sur les contrôles avec les différents corps de contrôle, vous retrouverez les informations générales sur les contrôles ainsi que la foire aux questions issue de cette journée dans le document suivant :

Et si vous souhaitez aller plus loin : Présentation générale de la conditionnalité